Consolidation
Que signifie la consolidation ?
La consolidation est une notion médico-légale et non juridique mais qui est essentielle tant dans le cadre de l’évaluation des préjudices de la victime que dans le cadre de son indemnisation.
La consolidation peut se définir par la date à laquelle l’état de santé de la victime n’est plus susceptible d’évoluer tant vers une aggravation que vers une amélioration, tant et si bien qu’il peut être envisagé l’évaluation d’un quelconque pourcentage d’handicap définitif (déficit fonctionnel permanent).
Ainsi, la consolidation ne doit pas se confondre avec la guérison, une victime pouvant être considérée comme consolidée en dépit du fait qu’elle présente des limitations fonctionnelles définitives accompagnées de douleurs.
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La consolidation peut se définir par la date à laquelle l’état de santé de la victime n’est plus susceptible d’évoluer tant vers une aggravation que vers une amélioration, tant et si bien qu’il peut être envisagé l’évaluation d’un quelconque pourcentage d’handicap définitif (déficit fonctionnel permanent).
Ainsi, la consolidation ne doit pas se confondre avec la guérison, une victime pouvant être considérée comme consolidée en dépit du fait qu’elle présente des limitations fonctionnelles définitives accompagnées de douleurs.
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Quel est l’intérêt de déterminer le moment de la consolidation ?
Il ne peut être procédé à l’évaluation définitive des préjudices de la victime uniquement lorsque cette dernière est considérée comme consolidée. Ce n’est qu’à ce moment que le médecin expert pourra évaluer l’ensemble des préjudices de la victime.
Elle constitue la frontière entre les préjudices temporaires avant consolidation et les préjudices définitifs après consolidation.
Si le médecin expert estime la victime non consolidée, notamment parce qu’il existe encore des soins susceptibles d’améliorer sa situation définitive, ou si malheureusement l’état de santé doit inexorablement s’aggraver, alors il rendra un rapport d’expertise de non consolidation.
Dans le cadre de ce rapport de non consolidation, le médecin expert évaluera une période approximative au cours de laquelle la consolidation est susceptible de survenir.
Toujours en cas de non consolidation, le médecin expert peut préciser dans son rapport des seuils planchers pour certains postes de préjudice, ce qui permettra à la victime de percevoir une provision dans l’attente de sa nouvelle expertise.
Il est nécessaire de faire une distinction entre la consolidation médico-légale et la consolidation par un organisme tiers payeur comme la CPAM.
Pour exemple, la CPAM peut consolider une victime d’un accident de travail à une date précise, alors qu’un médecin expert pourra retenir une consolidation plusieurs mois plus tard.
Enfin, le principe veut que l’appréciation de la consolidation ne se fasse uniquement que sur des aspects médico-légaux, en dehors de toutes considérations sociales et professionnelles.
Un médecin expert peut aussi retenir une date de consolidation de la victime alors que cette dernière est toujours en arrêt de travail, et ce pour la simple et bonne raison que le médecin expert estime que l’état de santé de la victime n’est plus susceptible d’évolution.
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Elle constitue la frontière entre les préjudices temporaires avant consolidation et les préjudices définitifs après consolidation.
Si le médecin expert estime la victime non consolidée, notamment parce qu’il existe encore des soins susceptibles d’améliorer sa situation définitive, ou si malheureusement l’état de santé doit inexorablement s’aggraver, alors il rendra un rapport d’expertise de non consolidation.
Dans le cadre de ce rapport de non consolidation, le médecin expert évaluera une période approximative au cours de laquelle la consolidation est susceptible de survenir.
Toujours en cas de non consolidation, le médecin expert peut préciser dans son rapport des seuils planchers pour certains postes de préjudice, ce qui permettra à la victime de percevoir une provision dans l’attente de sa nouvelle expertise.
Il est nécessaire de faire une distinction entre la consolidation médico-légale et la consolidation par un organisme tiers payeur comme la CPAM.
Pour exemple, la CPAM peut consolider une victime d’un accident de travail à une date précise, alors qu’un médecin expert pourra retenir une consolidation plusieurs mois plus tard.
Enfin, le principe veut que l’appréciation de la consolidation ne se fasse uniquement que sur des aspects médico-légaux, en dehors de toutes considérations sociales et professionnelles.
Un médecin expert peut aussi retenir une date de consolidation de la victime alors que cette dernière est toujours en arrêt de travail, et ce pour la simple et bonne raison que le médecin expert estime que l’état de santé de la victime n’est plus susceptible d’évolution.
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La différence entre la consolidation et la stabilisation
Le principe de la consolidation est à tempérer lorsqu’une victime souffre d’un lourd handicap. On fait alors la distinction entre une stabilisation fonctionnelle (un déficit physiologique stabilisé) et une stabilisation situationnelle (un retentissement environnemental social et professionnel totalement appréhendé).
Il peut alors être intéressant, pour les victimes, de privilégier la recherche des notions de stabilisation fonctionnelle et situationnelle, par exemple, pour des victimes de tétraplégies/paraplégies dont il est connu assez rapidement le déficit physiologique (stabilisation fonctionnelle) mais dont le projet de vie à venir reste encore flou (stabilisation situationnelle : hospitalisation, placement dans un centre, hospitalisation à domicile avec aménagement).
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Il peut alors être intéressant, pour les victimes, de privilégier la recherche des notions de stabilisation fonctionnelle et situationnelle, par exemple, pour des victimes de tétraplégies/paraplégies dont il est connu assez rapidement le déficit physiologique (stabilisation fonctionnelle) mais dont le projet de vie à venir reste encore flou (stabilisation situationnelle : hospitalisation, placement dans un centre, hospitalisation à domicile avec aménagement).
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