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  • 10 juin 2020

Conseils pratiques : location airbnb

Le propriétaire d’un appartement a conclu un contrat de location pour louer son bien à un couple de locataires, sans clause spéciale les autorisant à sous-louer l’appartement. Mais, alors même qu’ils étaient contraints d’en conserver l’usage exclusif, les locataires ont cédé à l’appel d’un revenu supplémentaire en louant l’appartement par l’intermédiaire de la plateforme de mise en relation AIRBNB.

Informé de cette situation et des revenus tirés de cette sous-location, le propriétaire a saisi le tribunal pour demander le versement des sommes perçues par ses locataires.

La Cour de Cassation vient de décider que les locataires devaient être condamnés à payer au propriétaire les loyers encaissés dans le cadre de la sous-location, ce qui représentait tout de même la somme de 27.295 €.

Cette décision est juridiquement fondée dans la mesure où le locataire ne peut sous-louer le local et bénéficier du prix perçu qu’à la seule condition d’y être autorisé par une clause spéciale contenue dans le contrat de bail. À défaut, il faut comprendre que la sous-location est interdite par le bailleur, et que si les locataires prennent le risque d’enfreindre cette interdiction, ils peuvent être condamnés à devoir reverser les sommes perçues au bailleur.

NOTRE CONSEIL : Afin d’éviter toute difficulté, et des désillusions postérieures, le locataire a tout intérêt à bien lire son contrat pour vérifier les clauses insérées dans le document, sachant, qu’à défaut d’autorisation expresse de la sous-location, il existe un risque avéré de perdre le revenu tiré de ces locations temporaires. Selon ses intentions futures, le locataire peut avoir intérêt à négocier l’insertion d’une telle clause dans le contrat.

A l’inverse, le bailleur informé du non-respect des obligations contenues dans le contrat peut être tenté de ne pas formuler immédiatement son opposition au locataire pour ensuite lui demander le versement des sommes encaissées, évidemment en plus du loyer dû tous les mois. Un bon moyen d’accroître ses ressources sans rien faire….

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