Droit du travail

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Les relations salariés-employeurs

Le droit du travail, en perpétuelle évolution, est difficile à appréhender tant pour le salarié que pour l’employeur : « mes heures supplémentaires sont-elles rémunérées au bon montant ? Mon solde tout compte est-il correct ? » ou encore : « mon salarié a, de nouveau, 30 minutes de retard qu’est-ce que je peux faire ? On me rapporte l’existence d’un harcèlement moral, comment dois-je réagir ? »

Le droit du travail dépend de nombreuses sources que sont notamment le Code du travail mais également l’application des conventions collectives et accords de branche ou d’entreprise ainsi que la jurisprudence dégagée par la Cour de Cassation et les Cours d’Appel.

Les avocats du cabinet MAATEIS s’actualisent de façon quotidienne pour vous apporter la solution la plus opportune.

Nous sommes à votre disposition pour vous assister, vous conseiller et vous défendre à tout moment de la vie du contrat de travail, depuis sa formation jusqu’à sa rupture.

Nous intervenons tant à l’amiable que devant les juridictions notamment :

  • Durant la relation de travail, pour exemples : paiement d’heures supplémentaires, rappel de salaire, risques psycho-sociaux et harcèlement, suspension du contrat de travail, qualification du contrat de travail, temps de travail, recours aux contrats à durée déterminée, contrat à temps partiel, mutation et clause de mobilité, rémunération fixe et variable, médecine du travail, étude des procédures collectives, procédure disciplinaire…
  • A l’issue de la relation de travail, pour exemples : démission, prise d’acte de rupture, licenciement personnel, disciplinaire ou économique, rupture anticipée de contrat à durée déterminée, rupture en période d’essai, cas de force majeure, rupture conventionnelle, documents de fin de contrat, clause de non concurrence…

Nous sommes également à même d’intervenir pour résoudre toutes difficultés afférentes aux institutions représentatives du personnel ou vous conseiller dans leur saisine (délégués du personnel, comité d’établissement et d’entreprise, CHSCT).

Enfin, parce que la vie d’un salarié au sein d’une entreprise peut être émaillée d’un accident, nous intervenons devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale pour toute action en reconnaissance d’accident de travail, de procédure en faute inexcusable et en reconnaissance de maladies professionnelles.

Les situations étant extrêmement variées, nous vous laissons le soin de nous contacter pour nous exposer la difficulté que vous rencontrez.

Nous vous proposerons, après étude de votre dossier, la solution préservant au mieux vos intérêts.

Fiches Techniques

Le cabinet MAATEIS intervient notamment dans les domaines suivants :

La Clause de mobilité

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La Clause de mobilité

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