Droit immobilier

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L’acquisition et la gestion d’un ou plusieurs biens immobiliers constitue une préoccupation récurrente de toute personne qui voudra naturellement loger sa famille ou réaliser un placement financier.

La réglementation relative à l’achat d’un bien immobilier, à la construction d’une maison, ou à la mise en location d’un appartement répond à des dispositifs réglementaires très spécifiques qu’il est important de bien maîtriser pour bien connaître la portée de ses engagements et se prémunir de toute difficulté postérieure.

En outre, devenir propriétaire c’est aussi savoir défendre sa propriété. Le droit de propriété est un droit constitutionnel, fondamental et absolu. Cette garantie offre au propriétaire une grande sécurité contre toute personne qui voudrait bénéficier de la jouissance d’un bien alors qu’il ne lui appartient.

Cependant, si ce principe a le mérite de la simplicité, des discussions peuvent surgir quant aux délimitations entre plusieurs propriétés et l’usage d’un immeuble. Les actes authentiques passés lors des transactions immobilières sont souvent insuffisants pour matérialiser de manière certaine la limite séparative entre plusieurs propriétés.

Les relations entre propriétaires ou copropriétaires se complexifient d’autant plus qu’un immeuble n’appartiendra pas à une seule personne lorsque le bien se trouvera en indivision suite à une acquisition ou par l’effet d’un divorce ou d’une succession.

L’usage du bien immobilier ne sera donc pas toujours exclusif et pourra être partagé avec les autres copropriétaires ou une tierce personne. C’est ainsi que le propriétaire sera parfois contraint d’en partager l’usage si celle-ci est grevée d’une servitude permettant ainsi un usage par tiers. Cet usage par une tierce personne sera consenti lorsque le propriétaire louera son immeuble afin qu’il soit occupé par des personnes ou une activité économique.

Par une analyse précise de la situation, les avocats du cabinet MAATEIS vous proposent un accompagnement personnalisé pour répondre à vos besoins et assurer la défense de vos intérêts dans le cadre d’une procédure judiciaire.

Les situations étant extrêmement variées, nous vous laissons le soin de nous contacter pour nous exposer la difficulté que vous rencontrez.

Nous vous proposerons, après étude de votre dossier, la solution préservant au mieux vos intérêts.

Fiches Techniques

Le cabinet MAATEIS intervient notamment dans les domaines suivants :

Agent immobilier – Mandat de Vente

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