Contrat avec un entrepreneur
Contrat de construction d’une maison individuelle – Fourniture de plan
Réception
Troubles du voisinage pendant des travaux
Troubles du voisinage après travaux
Agent immobilier – Mandat de Vente
Marchand de Listes
La Mitoyenneté
L’Alea et le Contrat d’assurance
Formation du contrat d’assurance
Preuve du contrat d’assurance
Résiliation du Contrat d’assurance
La Clause de mobilité
La Clause de non concurrence
La Démission
La Période d’essai
Gage Automobile
Achat d’une automobile neuve
Abus de droit
Acompte & Arrhes
Voisinage – Mitoyenneté
Prêt d’argent entre particuliers
Voisinage – Troubles pendant des travaux
Voisinage – Troubles après des travaux
Classification Dintilhac
La Consolidation
L’Expertise médico-légale
L’indémnisation par la CIVI
Préjudices patrimoniaux : L’assistance par tierce personne
Victime d’infraction pénale : L’indemnisation par le SARVI
Préjudices extra-patrimoniaux : Le déficit fonctionnel permanent
Préjudices patrimoniaux : Les dépenses de santé actuelles
Préjudices patrimoniaux : Les dépenses de santé futures
Préjudices patrimoniaux : Les frais divers
Préjudices patrimoniaux : Les frais de logement adapté
Préjudices patrimoniaux : Les frais de véhicule adapté
Préjudices patrimoniaux : L’incidence professionnelle
Préjudices patrimoniaux: La perte de gains professionnels actuels (PGPA)
Préjudices patrimoniaux: La perte de gains professionnels futurs (PGPF)
Préjudices extra-patrimoniaux : Le préjudice d’agrément
Préjudices extra-patrimoniaux : Le préjudice esthétique
Préjudices extra-patrimoniaux : Le préjudice d’établissement
Préjudices extra-patrimoniaux : Le préjudice scolaire
Préjudices extra-patrimoniaux : Le préjudice sexuel
Préjudices extra-patrimoniaux : Les souffrances endurées
Divorce – Abandon de Famille
Divorce – Différentes procédures
Divorce par consentement mutuel contractuel
Divorce par consentement mutuel contractuel judiciaire
Mariage – Biens communs et Biens propres
Mariage – Blocage entre époux
Mariage – Changement de régime matrimonial
Mariage – Conditions de validité
Mariage – Contestation
Mariage – Droit, devoirs & pouvoirs des époux
Mariage – Formalités
Mariage – Gestion des biens communs
Mariage – Gestion des biens propres
Pacs – Formation et contenu
Prêt d’argent dans la Famille
Conseils & Contentieux
