Assurance : une loi Lemoine à l’application contrastée
Publié le :
29/11/2022
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2022
Source : www.dalloz-actualite.frSix mois après son vote, la loi Lemoine sur l’assurance emprunteur semble avoir été prise au sérieux par les assureurs traditionnels... Lire la suite
Historique
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Assurance : une loi Lemoine à l’application contrastée
Publié le : 29/11/2022 29 novembre nov. 11 2022Droit des assurancesSix mois après son vote, la loi Lemoine sur l’assurance emprunteur semble avoir été prise au sérieux par les assureurs traditionnels...Source : www.dalloz-actualite.fr
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Rapport de dette vs rapport de libéralité
Publié le : 23/11/2022 23 novembre nov. 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionUne remise de dette de fermages intervenue à une époque où ceux-ci n’étaient pas prescrits, qui s’analyse en une renonciation dans une intention libérale du de cujus à recouvrer...Source : www.efl.fr
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Les règles de l'assurance chômage sont prolongées jusqu'au 31 janvier 2023
Publié le : 22/11/2022 22 novembre nov. 11 2022Droit des assurancesUn décret prolonge jusqu'au 31 janvier 2023 l'application des actuelles règles d'indemnisation de l'assurance chômage et le dispositif du bonus malus...Source : www.efl.fr
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Autonomie du régime matrimonial et de la prestation compensatoire
Publié le : 16/11/2022 16 novembre nov. 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniauxLa liquidation du régime matrimonial des époux étant par définition égalitaire, il n’y a pas lieu de tenir compte de la part de la communauté devant revenir à chaque époux pour...Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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Assurance emprunteur : l'adhérent qui invoque un manquement au devoir de conseil n'a pas à apporter la preuve de la chance perdue
Publié le : 15/11/2022 15 novembre nov. 11 2022Droit des assurancesL'arrêt rendu par la Cour de cassation, le 15 septembre 2022, (pourvoi n°21-13.670) permet de s'interroger sur la preuve du préjudice découlant d'un manquement de la banque à so...Source : www.inc-conso.fr
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Vice du consentement pour insanité d’esprit
Publié le : 10/11/2022 10 novembre nov. 11 2022Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et successionPar acte notarié reçu le 12 novembre 2015, un homme et son épouse, ont vendu un immeuble à leur fille et gendre, moyennant le prix de 210 000 euros, dans lequel ils ont continué...Source : www.aurep.com