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MAATEIS

Nous offrons à nos clients notre expertise dans divers domaines juridiques dont l’approche transversale permet de mieux maîtriser la complexité des dossiers. Une étude personnalisée de chaque affaire est réalisée par les avocats du cabinet qui interviennent volontairement dans des domaines limités afin de maîtriser leur discipline.

Par cette recherche d’équilibre entre une offre multidisciplinaire et des compétences singulières, nous proposons à nos clients un service étendu tout en assurant un savoir dans chaque domaine.

Fort de plusieurs années d’expérience, nous avons tissé des partenariats privilégiés avec des experts spécialisés qui nous assistent dans nos domaines d’intervention, nous permettant ainsi d’approfondir l’analyse des dossiers complexes.

Les valeurs du cabinet MAATEIS reposent sur une recherche constante de compétence, disponibilité, réactivité et d’écoute. 

À vos côtés, nous nous adaptons à vos besoins pour vous conseiller, vous assister et vous défendre au plus près de vos intérêts.

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Zoom sur les conditions de recours en cas de sinistre et de refus de couverture

Publié le : 26/03/2025 26 mars mars 03 2025 17h58 17 58
Droit des assurances
L’exploitant d’un fonds de commerce avait subi un incendie dans ses locaux. L’assureur s’étant prévalu des dispositions de l’article L.113-8 du Code des assurances, en raison d’...

Droit de visite en espace de rencontre : l’obligation pour le juge de fixer une durée

Publié le : 24/03/2025 24 mars mars 03 2025 15h14 15 14
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Lorsqu'un droit de visite est exercé dans un espace de rencontre, le juge doit impérativement en fixer la durée, conformément à l'article 1180-5 du Code de procédure civile. L'a...

La garantie décennale ne s’applique pas aux équipements indispensables à l’activité professionnelle.

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 18h31 18 31
Droit immobilier / Droit de la construction
La garantie décennale couvre, en principe, l’ouvrage ainsi que ses éléments d’équipement. Cependant, l’article 1792-7 du Code civil exclut de son champ d’application les élément...

Peut-on agir en recel successoral après cinq ans ?

Publié le : 21/03/2025 21 mars mars 03 2025 13h00 13 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
En l'absence d'un texte spécifique régissant la prescription de l’action en recel successoral, elle est soumise à la prescription quinquennale de droit commun prévue par l’artic...
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